Conditions d'affiliation pour les particuliers
L'adhésion à un programme d'affiliation est considérée en France comme une activité commerciale (prestation de service dans le cadre d'un accord de partenariat), même s'il s'agit de l'adhésion de particuliers.
Les particuliers peuvent participer dans le cadre d'un régime fiscal dit de "micro-entreprise".
Pour vous informer sur le régime de "micro-entreprise", et en bénéficier, contactez le centre des Impôts de votre résidence principale.
Ce régime est le seul qui permette à un particulier de participer à notre programme d'affiliation.
Les commissions perçues sont imposables (à déclarer dans la rubrique "Bénéfices Industriels et Commerciaux")
L'édition des factures (en 2 exemplaires : 1 pour le particulier, 1 pour Le-Sportif.com) reste obligatoire dans le cas de l'affiliation d'un particulier. Elles doivent être conservées selon les durées légales.
Contact
Pour toutes questions, contactez-nous par mail :
contact@le-sportif.com
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